Lexique

Si c’est votre première vente aux enchères ce lexique rapide va vous aider à comprendre et à bien acheter aux enchères.

Acheteur/Acquéreur :

Acheteur d’un bien aux enchères publiques

Après-vente (after sale) :

les objets, véhicules…qui n’ont pas trouvé preneur le jour de la vente aux enchères peuvent être vendus en après-vente au prix auquel ils n’ont pas trouvé preneur , majoré des frais de vente acheteur.

Biens vendus :

Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques peuvent porter sur des biens d’occasion ou sur des biens neufs (selon les modalités de la Loi du 20/07/2011 ).

Bordereau :

Document délivré par la Société BALSAN ENCHERES prouvant le règlement de l’achat effectué, indispensable pour l’enlèvement du lot.

Carte Grise :

Tous les véhicules vendus aux enchères possèdent un certificat d’immatriculation soit une carte grise soit une copie administrative délivrée par la Préfecture du département d’immatriculation. Certains véhicules peuvent être vendus «  pour pièces » sans carte grise, auquel cas cette mention figure sur le certificat de vente aux enchères publiques remis à l’acheteur.

Chèque de Banque :

Chèque émis directement par la Banque de l’Acheteur, du montant total de l’adjudication majoré des frais de vente.

Exposition préalable :

Avant chaque vente les objets sont exposés au public pour que celui-ci puisse les examiner préalablement pour se rendre compte de leur état. En principe l’exposition a lieu le jour de la vente. (voir en page d’accueil de notre site).

Frais légaux :

Les Opérateurs de vente volontaire aux enchères publiques prélèvent sur chaque bien vendu des frais légaux de vente aussi appelés frais d’adjudication. Ils peuvent varier selon les ventes et le type d’objet vendu. Ils sont librement fixés par la société de vente. Ils sont annoncés au début de la vente et mentionnés sur les catalogues.

Lettre accréditive :

Il s’agit d’une attestation délivrée par la Banque de l’Acheteur qui autorise la disponibilité d’une certaine somme d’argent pendant un certain temps (15 jours en principe) pour régler l’achat effectué en vente

Mise à prix :

C’est la somme fixée par le Commissaire - Priseur selon l’estimation faite par lui des véhicules, matériels, objets… qui permet de débuter les enchères.

Ordre d’achat :

Si vous ne pouvez être présent à la vente, il vous est possible de laisser un mandat avec un montant précis au Commissaire Priseur ou un de ses collaborateurs, qui pourra enchérir à votre place. Cette procédure est gratuite mais l’ordre doit être passé par écrit et préalable à la vente.

Procuration :

Ce document vous permet de donner mandat à une personne de votre choix pour agir à votre place lors des enchères. La procuration doit être enregistrée par la société BALSAN ENCHERES avant la vente

Opérateur de Ventes Volontaires (OVV) :

Depuis la loi du 10/07/2000 modifiée par la loi du 20/07/2011, le Commissaire -Priseur qui exerce en ventes volontaires est un opérateur de ventes volontaires (OVV). Seules les OVV déclarées auprès du Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux enchères publiques sont autorisées à vendre des biens mobiliers aux enchères

TVA :

Les adjudications sont faites TTC, toutefois certains objets sont vendus avec TVA récupérable pour les personnes assujetties ou pour l’exportation