CARTES POSTALES - VIEUX PAPIERS - AFFICHES - PUBLICITES (552 lots)

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AFFICHE 52 x 41 cm - de l'imprimerie de Denis LIMET, 1793, Clermont Fd.
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE des 26 et 29 MARS 1793.
"RELATIFS AUX RELATIONS COMMERCIALES des ETATS UNIS de l'AMERIQUE avec LES COLONIES FRANÇAISES".
Admission en exemption de tous droits des subsistances importés dans les ports des colonies par les vaisseaux des Etats Unis / accorder de nouvelles faveurs à cette nation alliée / réglementation douanière produit par produit (café, sucre, coton, indigo, etc...).
Les bâtiments des Etats Unis de l'Amérique / qui seront armés dans ses ports et pour le compte des négociants français, seront admis à la traite de la gomme du Sénégal.

Estimation 60 €