CARTES POSTALES - VIEUX PAPIERS - AFFICHES - PUBLICITES (552 lots)

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LOUIS XV - Généralité de LIMOGES - affiche à placarder - ARREST du CONSEIL D' ESTAT du ROY, du 26 février 1718, " CONCERNANT LES BILLETS de la BANQUE GENERALE " - 48 x 37 cm.
" le Roy eftant informé que nonobftant les arrefts de son conseil... des difficultés par un petit nombre de receveurs, dont les uns voudroient de pas vuider leur caiffe & retarder la remise prompte... qu'ils doivent faire de leurs fonds au trésor royal, et les autres ont représenté que les envoys de leurs deniers pourroient exiter les plaintes des porteurs des billets de la Banque par eux enregiftrez... qui n'ont pû eftre acquitez faute de fonds... Sa Majesté étant en son conseil, de l' avis de Monsieur le Duc d' Orléans, régent ordonne que les billets ... seront reçus comme argent pour payement de tous droits dans les bureaux de recettes, fermes & autres revenus de sa Majesté, que tous les officiers comptables, fermiers, sous fermiers & commis comptables...dans l' étendüe de son royaume, pays, terres et seigneries de son obéïssance.... etc... "
LOUIS .. .sa majesté y étant, ordonne l' exécution de l' arreft ... signé Phelypeaux.
Charles Nicolas LECLERC de LESSEVILLE, Chevalier, Comte de Charbonnière, Baron d' Authon, seigneur de Saint Prix-Rubelle & autres lieux, consiller du Roy... de la généralité de LIMOGES ordonnons que le dit arreft fera éxécuté dans notre département, ...publié et affiché, ... fait a limoges LE 10 mars 1718. Belle typographie et armes royales.

Estimation 70 €