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REVOLUTION FRANCAISE - " PUI-DE-DOME " - Affiche à placarder 45 x 35 cm.
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, du 11 octobre 1792, l' an 1er de la République Françoise, RELATIF AUX DELITS MILITAIRES DES BATAILLONS DE VOLONTAIRES, DITS DE MAUCONSEIL & DE LA REPUBLIQUE;
" La Convention Nationale, d' après la connaissance des pièces envoyées par le Général Dumouriez... des mesures prises par lui contre les dits bataillons & d' après le rapport de son comité de guerre décrète : le pouvoie exécutif prendra les mesures..; pour faire conduire les bataillons de volontaires dans les citadelles ou places fortes... les prévenus des délits...seront conduits dans une autre place où ils seront constitués prisonniers etc... signé GOIGOUX.
à Clermont Ferrand de l'imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, imprimeurs du département du Pui-de-Dôme 1792.

Estimation 60 €