VENTE DE LINGE ANCIEN, TIMBRES-POSTE, CARTES POSTALES, MARQUES POSTALES...

ZA DU COUTIER
72400 CHERRE Visite le matin de la vente de 9h à 10h

Lot 902

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LOUIS XV - IMPOSITION DU CLERGE - 15 pages - 10 juin 1673.
"Extrait des registres du conseil d'estat" ; "porté que les droits de nouveaux acquêts dus à sa majesté par les ecclésiastiques, bénéficiers, communautés et autres personnes de main morte" - Règlementation fiscale appliquée aux religieux. Belle vignette en tête.

Estimation 25 €