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2 PARCHEMINS 16e siècle - 1er et 5 juillet 1546.
21,5 x 54 cm et 47 x 16 cm (manque à droite hors texte).
CONCERNE LA POSSESSION de la TERRE de RUFFEY LES BEAUNE (21).
"Ordonnance rendue par monsieur le lieutenant au baillage de Dijon sur la comparution de NICOLAS RICHARD de BEAUNE qui avoit remontré qu'il avoit acquis de Philibert Gravelle la terre et seigneurie de RUFFEY et de TRAVOISY soit en Justice, hommes, femmes, Cens, rentes, corvées que eaux et moulins.
Par laquelle ordonnance il appert que les lettres royaux de souffrance du 1er juillet au dit an 1546 cy jointes ont été entérinées pour prendre la possession de la dite terre et seigneurie de Ruffey et travoisy aux charges y contenue".

Estimation 350 €