VENTE MONNAIES, BILLETS 400 lots France et Etrangers, CARTES POSTALES & DOCUMENTS ANCIENS REGIONALISTES DES DEPARTEMENTS AIN (01) ET LOIRE (42)<br/><br/>

ZA DU COUTIER -72400 CHERRE Visite de 9h00 à 10h00

Lot 621

A PARIS DE L'IMPRIMERIE ROYALE, octobre 1822 - 136 pages.
"MANUEL DE LA GARANTIE", loi relative à la surveillance du titre et de la perception du droit de garantie des matières et ouvrages d'OR et d'ARGENT.
Toute la réglementation sur les poinçons, l'affinage, les bureaux de douane, formation des agents, obligations des bijoutiers, amendes et contrôles, ouvrages venant de l'étranger etc...
Très intéressant ouvrage 19e base de la réglementation actuelle.

Estimation 30 €