CARTES POSTALES - VIEUX PAPIERS - AFFICHES - PUBLICITES (552 lots)

ZA DU COUTIER
72400 CHERRE-AU

Lot 1050

LOUIS XV - affiche à placarder - PARLEMENT DE BORDEAUX.
ARREST de la COUR de PARLEMENT QUI ORDONNE que les propriétaires des MOULINS ou les MEUNIERS seront tenus de mettre dans leurs moulins des BALANCES et des POIDS LEGALISEZ & MARQUEZ par les officiers des lieux & que les MOULINS SERONT REDUITS AU POINT ROND, DEFENSE D' EN AVOIR AU POINT CARRE.
" ce jour, le Procureur Général du Roy est entré & a dit qu'il demeure averti des contraventions qui sont faites chaque jour aux arrêts et règlements généraux de la Cour par les meûniers des moulins de son ressort ...règles pour que les meûniers rendent avec fidélité à chaque particulier, sans aucune fraude, les grains qui leur sont portez pour les faire moudre & convertir en farine... sans aucune fraude ni larcin...
belle typographie lettre C ornée sous blason royal. - 54,5 x 43,5 cm.
Petites taches d' encre (photo) d' inscriptions au verso et tout petit trou in texte.
" la cour du parlement de BORDEAUX ordonne, après que lecture & publication a été judiciairement faîte par le greffier de le cour de l' édit du roy contre les duels, ... pour être exécuté selon la forme & teneur... en l' audience de la cour Sénéchalle tenu ce jour 23 juillet 1726, par monsieur Maître PIERRE ROGER des ESSARDS, seigneur de Leyraud, conseiller du Roy...Lieutenant général en icelle, ordonnons qu'il sera éxécuté.

Estimation 70 €