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LOUIS XV - affiche à placarder - PARLEMENT DE BORDEAUX.
DECLARATION DU ROY QUI RENOUVELLE pendant 3 ans les DEFENSES aux NOUVEAUX CONVERTIS de VENDRE LEURS BIENS SANS PERMISSION, donnée à Versailles le 18 février 1723, registrée au parlement le 8 mars 1723.
" Louis par la grace de Dieu...avons fait défense à ceux de nos sujets qui avoient été de la religion prétenduë réformée de vendre sans en avoir obtenu la permission par un brevet qui sera expédié par l' un de nos secrétaires d' état pour la somme de trois mille livres...nous faisons pareillement défense à nos dits sujets de disposer de leurs biens immeubles, ou meubles & effets mobiliaires par donation entre vifs si ce n'est en faveur & par les contrats de mariage de leurs enfants & petits enfants ....
belle typographie lettre L ornée sous blason royal. - 54,5 x 43,5 cm.
Petites taches d' encre (photo) d' inscriptions au verso et 2 petits trous in texte.
" la cour du parlement de BORDEAUX ordonne, après que lecture & publication a été judiciairement faîte par le greffier de le cour de l' édit du roy contre les duels, ... pour être exécuté selon la forme & teneur... en l' audience de la cour Sénéchalle tenu ce jour 6 avril 1723, par monsieur Maître PIERRE ROGER des ESSARDS, seigneur de Leyraud, conseiller du Roy...Lieutenant général en icelle, ordonnons qu'il sera éxécuté.

Estimation 60 €