MONNAIES - BILLETS, CARTES POSTALES & VIEUX PAPIERS

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PREMIER EMPIRE - CALVADOS - PASSEPORT - CAEN, 16 décembre 1806 - Lettre circulaire imprimée du Préfet du Calvados " aux Maires des communes du département ". " Je m'empresse, Monsieur, de vous faire connaitre 1°) que le mode uniforme des expéditions des passeports, qui vient d'être établi par son Excellence le Sénateur Ministre de la Police Générale... 2°) que la délivrance des passeports en faveur des indigens sera considérée comme une charge municipale...etc ...Enfin je vous observe que le nouveau mode des passeports, ne dispense pas du VISA de MM les sous orefets quand on veut sortir de l'arrondissement, ou du mien, quand on veut sortir du département etc...". signé Charles VAFFARELLI. etc.. 2 pages d'une belle typographie. En tête armes impériales couronnées posées sur le manteau impérial, l'ensemble sur main de justice et sceptre entrecroisés. - 23,5 x 19 cm.

Estimation 35 €

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