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BONAPARTE 1er CONSUL - DEPARTEMENT de la GUERRE - DECRET LOI, extrait des registres des délibérations des consuls de la République relatives aux militaires mis en jugement - 26 Floréal an 10 ( 16 mai 1802 ) - 25 x 19,5 cm.
" les consuls sur le rapport du Ministre de la guerre arrêtent ...il ne sera détenu dans les prisons militaires que les militaires en jugement ou ceux voyageant sous la conduite de la Gendarmerie. ../... les militaires mis en jugement seront détenus dans les prisons établies près les conseils de guerre. Il leur sera fourni une ration de pain par la manutention des vivres...il sera alloué au concierge 15 centimes par jour pour la fourniture des autres alimens et 2 centimes et demi par jour pour les frais de geole. La paille sera fournie par les srcrétaires des municipalités...à raison de six kilogrammes par homme, et renouvellée chaque décade... "
etc... 4 pages relatives aux cas divers et comptabilité publique.
signé BONAPARTE. Par le premier Consul, le secrétaire d' état Hugues B. Maret.
à Paris, de l 'imprimerie de la république - Prairial an X.

Estimation 25 €