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DEPARTEMENT DE LA COTE D' OR -
REVOLUTION FRANCAISE - AFFICHE A PLACARDER, DECRET LOI,
14 et 26 brumaire l' an second de la République (4 & 16 novembre 1793). - 38,5 x 29 cm.
Création d' une force armée révolutionnaire dans le département de la côte d' Or.
Formation d' une liste de citoyens, connus pour leur activité et leur civisme, propres à l' état militaire et qui consentiront à y entrer.
Force révolutionnaire pour assurer l' éxécution de toutes les réquisitions et d' assurer les moyens de l' approvisionnement de l' armée des alpes en fonction du nombre de journaux de terres labourables.
" AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, les représentans du peuple délégués par la Convention Nationale, pour les départemens de la COTE D' OR, du DOUBS, de la HAUTE-SAONE, du MONT-TERRIBLE * et de l' AIN.
Suit important texte de différents articles d' organisation dans chaque district de la côte d' or,
sachant que tous citoyens des communes non désignées, et qui voudront rentrer dans cette armée révolutionnaire pourront se faire inscrire à la municipalité de leur domicile.
Fait à Dijon en séance publique, signé : Rameau président ; H.M.F. Vaillant secrétaire.
PORTE AU VERSO intéréssante mention manuscrite à la plume :
" Le Citoyen Didier NORMAND de TONNERRE s'est présenté au secrétaire de la municipalité de Laignespour se faire inscrire à l' offre d' entrée dans l' armée révolutionnaire ce jour d hui 15 frimaire de la Rep F ; Guy MAILHAUX s' est aussi présenté ".
* département révolutionnaire du Mont Terrible (1793 - 1800) : chef lieu Porrentruy (aujourd' hui en suisse). Territoire constitué d' une partie de l' actuel Haut Rhin et de l' annexion française de la République Rauracienne constituée d' une partie de l' évêché de Bâle.

Estimation 85 €