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PAYS BAS ESPAGNOLS, - DECRET-LOI, INJONCTION aux armes de CHARLES II
ROI D' ESPAGNE. Fait à MONS le 22 septembre 1708. - 41,5 x 26,5 cm.
De par le Roy, JEAN FRANCOIS MARQUIS DE ROISIN, seigneur de Forest, Framanteau, Roissart & autres lieux, Chevalier du Conseil Souverain du Roy en Hainau & intendant de la province & des terres franches y enclavéees,
Etant informés que nonobstant toutes les placarts édictés par sa Majesté contre les voleurs, il s' en est glissés depuis peu quelques bandes dans cette province, qui interompent le commerce publique. NOUS pour y remédier avons trouvé convenir d' ordonner.. à tous les villages & communautés de nôtre département de veiller exactement sur les dits voleurs, de les saisir & amener bien liez dans les prisons du Château de cette ville & afin que la chose soit autant mieux éxécutée & que les villages puissent être secourus par leurs voisins ils feront sonner le toxin au son diquel ils prendront les armes, cependant ils nous envoyeront avertir par un exprés à cheval du lieu où seront les dits voleurs afin que nous puission y envoyer aussi-tôt la Marêchausée... punition très sévère pour ceux qui receleront & au contraire dix écus de récompense à quiconque aura pris un des dits voleurs.
en bas à gauche " au porteur six patars ", rémunération du délivrant porteur de l' arrêté.
(petites réparation sabs altération de texte du document).

Estimation 60 €