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MAUBEUGE - Campagne des Flandres - Guerre de succession d' Espagne.
DECRET-LOI, INJONCTION aux armes du Roi de France Louis XIV au sujet du recel des équipements des combattants des armées royales.
" DE PAR LE ROY, NICOLAS-ETINNE ROVIAULT, Chevalier, Conseiller du Roy, Maistre des requestres de son Hostel, Intendant de Justice, Police & finances de la Province du Haynaut, Païs d' entre Sambre & Meuse & d' outre Meuse,
il est ordonné aux Mayeur, Echevins et Gens de Loy des villes & villages de cette province, de nous fournir aussitot le présent ordre reçu, une liste exacte des chevaux, habits, armes & autres équipages des cavaliers, dragons & soldats des armées du Roy, qui peuvent y avoir éfté vendus... de puis le 23 de ce mois, jour de l' action qui s' est passée entre l' Armée de sa Majesté & celle des ennemis ; laquelle liste contiendra le nom de ceux qui ont acheté les dits chevaux, habits, armes et autres équipements ... etc.... setont tenus de les saisir, de les faire conduire en cette ville à peine d' en répondre en leurs propres noms et d' en payer la valeur.
etc... FAIT A MAUBEUGE le 30 May 1706. Porte en bas mention des signature Roviault et contre-signature VANELLE " pour Monseigneur ".
en bas à gauche " un escalin au porteur ", rémunération du délivrant porteur de l' arrêté.
(petite trace de mouillure sans importance). - 26,5 x 20,5 cm

Estimation 60 €