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3 septembre 1790 -
Juridiction de la conservation des privilèges royaux des foires de LYON.
AVIS DE SAISIE & DE VENTE D'UN DOMAINE à GENAY (Rhône), territoire du PERRON et 23 pièces de fonds.
A la requête du sieur Marie Benoit RUCHARD, bourgeois demeurant au faux bourg de la croix rousse, paroisse de St Pierre et St Saturnin, au dépens d'Alexandre MURET maitre et marchand teinturier en soie, quai St Vincent, pour non paiement d'une sentence du 16 juillet 1790 de 13 035 livres.
s'ensuit INVENTAIRE DES BIENS et bâtiments avec descriptif complet :
...plusieurs pièces au Retz de chaussée, chambres au dessus et bâtiment pour le maître. Grenier...et pour le cultivateur écurie, grenier, pigeonnier, cuvier, caves et pressoirs...construits en partie en pierres et partie en pizas..le tout couvert en tuiles.../...parterre, puits à eau claire, deux jardins clos de murs, arbres fruitiers...de la contenue de huit bicherées...lavoir, réservoir d'eau de source, vigne 4 bicherées...
Très intéressant inventaire mentionnant et décrivant également les MEUBLES MEUBLANT & EFFETS avec leur chiffrage individuel.
VELIN PARCHEMINE, 20 (vingt) pages serrées de descriptions et procédure, avec sceaux fiscaux de la généralité de Lyon, 26 x 19 cm.
JOINT A CE LIVRET DOCUMENT TITRE DE PROPRIETE, vélin parcheminé 25 x 46 cm, fiscalité à 35 sols de la Généralité de Lyon. Suite à l'adjudication de la propriété pour la somme de 20 000 livres à HUGUE METTRA, négociant à Lyon, rue mercière Paroisse St Nizier - 4 décembre 1790.
Signalons que l'entête "Louis par la Grace de Dieu Roi de France et de Navarre" a été modifiée par l'autorité rédactrice, à la plume, en "LOUIS ROI DES FRANCS", et Navarre barré...

Estimation 100 €