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MINES de CHARBON de TERRE du PAYS de GIER / LOIRE (42).
MINES DE RIVES DE GIER, MINES du MOUILLON, DOMAINE DE PREFARNAY.
2 livrets "précis" juridiques de 1786 concernant les héritiers du sieur BONNAND au sujet de leurs revendications sur leurs droits "d'un tiers de la production des charbons de terre extraits et à extraire".
<précis 6 pages typographiées avec vignette, gravure sur bois, en tête.
Plaidoirie de l'avocat RIEUSSEC, exposé de la situation, énoncé des revendications et réponses.
<précis avec belle vignette en tête, gravure sur bois figurant la justice avec sa balance au milieu d'attributs agricoles par Brunet - Délibéré du 10 juin 1786.
Outre l'exposé des faits, des considérations sur la mine, les carrières et les minerais au point de vue juridique suivant le droit ancien des romains, développement d'intéressantes questions afin de trancher si l'entrée en religion est assimilable à une mort civile, -et dans ce cas peut t on réclamer si l'ont est mort ?- ; savoir si le charbon de terre doit être considéré comme une propriété ou comme un fruit ? etc...
Intéressantes décisions juridiques et intéressantes explications quant à la manière et les réflexions pour y parvenir.
sur 11 pages, imprimerie "à Lyon" chez FAUCHEUX, quai & maison des Célestins.

Estimation 75 €